Séminaires de formations spécialisées

Risques juridiques sécurité santé au travail

Programme de formation

Dates à venir pour cette formation
Public

Chefs d’entreprise, délégués sécurité, cadres en charge de sécurité et santé, responsables de projets, responsables de travaux


Pré-requis

Aucun


Durée
1 journée en entrepris
Lieu de prestation
Intra et Inter-entreprises / Evry
Tarifs
146 euros
Informations & programme de la formation

Exposé :



  • Les responsabilités civile et pénale de l’entreprise et du chef d’entreprise en matière de sécurité et de santé au travail

  • La délégation de responsabilité

  • Les responsabilités des personnes physiques et morales

  • Les principales causes de responsabilité pénale (infractions de prévention et de dommage)

  • Les sanctions

  • La jurisprudence.

  • Les principes de la procédure pénale


Exercices pratiques :



  • Tour de table

  • Études de cas élaborées à partir des informations recueillies au  préalable


Réunion de préparation facultative :

Une réunion préalable permettrait d’affiner le contenu en fonction du besoin de l’entreprise et de mettre en place des études de cas typiques et d’apporter des informations spécifiques.


Moyens Pédagogiques :



  • Exposés

  • Supports de cours

  • Études de cas


AmphiA vous apporte ses solutions et formations complémentaires dans la résolution de vos problèmes en matière de sécurité et de prévention .


NB : 8 à 10 personnes maximum


Objectifs

Connaissance des règles essentielles sur les responsabilités de l’employeur et de ses délégués concernant leurs obligations en regard de la santé,sécurité, des conditions de travail et des conséquences pour l’encadrement.


Agréments / Habilitations

Engagement qualité Fongecif IDF


Référence

  • CE12-10

  • Formation diplômante Evry (91)

  • Formation qualifiante Evry Essonne (91)


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