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Risques juridiques sécurité santé au travail

Conseils et accompagnements

Public

Chefs d'entreprise, délégués sécurité, cadres en charge de sécurité et santé, responsables de projets, responsables de travaux

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Connaissance des règles essentielles sur les responsabilités de l'employeur et de ses délégués concernant leurs obligations en regard de la santé,sécurité, des conditions de travail et des conséquences pour l'encadrement

Durée

1 journée

Dates de session

Aucune

Lieu de la prestation

Intra et Inter-entreprises / 34 Cours Blaise Pascal 9100 Evry

Tarifs

146 euros

Agréments / habilitations

Engagement qualité Fongecif IDF

Référence

CE12-10 Formation diplômante Evry (91), formation qualifiante Evry Essonne (91)

Exposé :

* Les responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du chef d'entreprise en matière de sécurité et de santé au travail
* La délégation de responsabilité
* Les responsabilités des personnes physiques et morales
* Les principales causes de responsabilité pénale (infractions de prévention et de dommage)
* Les sanctions
* La jurisprudence.
* Les principes de la procédure pénale

 

 

Exercices pratiques :

 


* Tour de table
* Etudes de cas élaborées à partir des informations recueillies au  préalable



Réunion de préparation facultative :

Une réunion préalable permettrait d'affiner le contenu en fonction du besoin de l'entreprise et de mettre en place des études de cas typiques et d'apporter des informations spécifiques.

 

 

Moyens Pédagogiques :

  

Exposés
Supports de cours
Etudes de cas
                    


AmphiA vous apporte ses solutions et formations complémentaires dans la résolution de vos problèmes en matière de sécurité et de prévention .

 

 

NB : 8 à 10 personnes maximum

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Tél. : 01.64.97.97.66
Email : contact@amphia.fr

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