Plan de prévention des interventions d'entreprises extérieures
Conseils et accompagnements
Public
Entreprise utilisatrice / Chef d'établissement / Responsable du Personnel / Ingénieur Sécurité / Responsables Services généraux / Entreprise de sous-traitancePré-requis
AucunObjectifs
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre un Plan de Prévention avec les entreprises extérieures.Durée
7 heuresDates de session
AucuneLieu de la prestation
Intra et Inter-entreprises clientesAgréments / habilitations
Pôle EmploiRéférence
CE09-20Le décret du 20 février 1992 et l'arrêté du 19 mars 1993 précisent l'obligation d'établir des plans de prévention écrits pour les entreprises extérieures dés lors que :
- La durée de leur intervention est supérieure à 400 heures dans l'année ( en une ou plusieurs fois)
- Des travaux dangereux présentent des risques d'interférence pour le personnel.
Le Plan de Prévention est établi à l'initiative de l'entreprise utilisatrice et en collaboration avec les entreprises intervenantes.
Contenu
Distinction entre opérations ( décret du 20 / 02 / 1992 ) et travaux ( décret du 26 / 12 / 1994)
Opérations de maintenance et d’entretien , prestataires de service, opérations de chargement et de déchargement,...
à partir d’exemples
Définition des rôles des différents acteurs
Entreprises utilisatrice et intervenantes, C.H.S.C.T et services de santé au travail
Contrôles des exigences réglementaires avant la signature des marchés et contrats
Les dispositions séparées et communes applicables à partir d' exemples
Etablissement des mesures de prévention pour l’exécution des opérations
à partirde l’analyse d’un projet de prestation
Visite préalable des lieux d’intervention
Mise en évidence de cas d’ interférences
Les travaux dangereux ( arrêté du 19 mars 1993)
Rédaction du plan de prévention et du protocole de
sécurité des opérations de chargement et
de déchargement
Contrôle de la sécurité pendant les opérations
Suivi du plan de prévention et coordination des règles
Respect des mesures de prévention
Les responsabilités des différents intervenants
Les sanctions encourues au pénal et civil
Aperçu de la jurisprudence
Processus de validation :
Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques
- Etude de cas
- Support de cours
- Projection de transparents ou de vidéo
- Présentation d'un exemple de prévention type
AmPhiA s'engage, dans le cadre de sa Charte Qualité AmPhiA, à vous apporter ses Plus:
La présentation d'un exemple de plan de prévention type permet au participant d'acquérir une méthodologie pour l'élaboration du Plan de Prévention.
