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Plan de prévention des interventions d'entreprises extérieures

Conseils et accompagnements

Public

Entreprise utilisatrice / Chef d'établissement / Responsable du Personnel / Ingénieur Sécurité / Responsables Services généraux / Entreprise de sous-traitance

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre un Plan de Prévention avec les entreprises extérieures.

Durée

7 heures

Dates de session

Aucune

Lieu de la prestation

Intra et Inter-entreprises clientes

Tarifs

224

Agréments / habilitations

Référence

CE09-20 Formation diplômante Evry (91), formation qualifiante Evry Essonne (91)

Le décret du 20 février 1992 et l'arrêté du 19 mars 1993 précisent l'obligation d'établir des plans de prévention écrits pour les entreprises extérieures dés lors que :
     - La durée de leur intervention est supérieure à 400 heures dans l'année ( en une ou plusieurs fois)
     - Des travaux dangereux  présentent des risques d'interférence pour le personnel.

Le Plan de Prévention est établi à l'initiative de l'entreprise utilisatrice et en collaboration avec les entreprises intervenantes.

Contenu

Distinction entre  opérations ( décret du  20 / 02 / 1992 ) et travaux ( décret du 26 / 12 / 1994)
 Opérations de maintenance et d’entretien , prestataires de service, opérations de chargement et de déchargement,...

à partir d’exemples


Définition des rôles des différents acteurs
 Entreprises utilisatrice et intervenantes, C.H.S.C.T et services de santé au travail


Contrôles des exigences réglementaires avant la signature des marchés et contrats  

 Les dispositions séparées et communes applicables à partir d' exemples


Etablissement des mesures de prévention pour l’exécution des opérations

 à partirde l’analyse d’un projet de prestation
 Visite préalable des lieux d’intervention
 Mise en évidence de cas d’ interférences
 Les travaux dangereux ( arrêté du 19 mars 1993)
 Rédaction du plan de prévention et du protocole de
 sécurité des opérations de chargement et
de déchargement


 Contrôle de la sécurité pendant les opérations
 Suivi du plan de prévention et coordination des règles
 Respect des mesures de prévention


 Les responsabilités des différents intervenants
 Les sanctions  encourues au pénal et civil
 Aperçu de la jurisprudence

 

Processus de validation :
  Attestation de fin de formation

 

 Moyens pédagogiques
     - Etude de cas
     - Support de cours  
     - Projection de transparents ou de vidéo
     - Présentation d'un exemple de prévention type



 AmPhiA s'engage, dans le cadre de sa Charte Qualité AmPhiA, à vous apporter ses Plus:
  La présentation d'un exemple de plan de prévention type permet au  participant d'acquérir une méthodologie pour l'élaboration du Plan de Prévention.

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